Déclaration auprès de la CNDP

Dès 2018, bien avant la généralisation des applications de mobilité au Maroc, ROBY Technologies a engagé auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, la CNDP, les démarches de conformité relatives au traitement des données au moyen de son application.

Cette démarche a donné lieu à la délivrance, le 4 février 2019, du récépissé de déclaration CNDP n° D-GC-551/2018, correspondant à la déclaration n° D-551/2018 déposée le 15 octobre 2018, pour un traitement intitulé « Traitement des données par application » ayant pour finalité la « Gestion des clients ».

Cette démarche pionnière témoigne de la volonté de ROBY Technologies de développer une solution marocaine de mobilité fondée, dès son origine, sur la conformité, la confiance, la sécurité et la protection des données personnelles.

Le récépissé

Récépissé

D-GC-551/2018

Délivré

à Rabat, le 4 février 2019

Déclaration

n° D-551/2018 du 15 octobre 2018

Responsable du traitement

ROBY Technologies, RC Marrakech 89879

Dénomination du traitement

Traitement des données par application

Finalité

Gestion des clients

Fondement

article 19 de la loi n° 09-08

Ce que couvre le récépissé

Cette déclaration constitue le socle historique de la démarche de conformité de ROBY Technologies. Elle ne dispense pas ROBY de respecter l’ensemble des dispositions de la loi n° 09-08 et de ses textes d’application. Le récépissé couvre le traitement déclaré dans les limites de sa finalité et de son périmètre. Toute nouvelle catégorie de données, nouvelle finalité, interconnexion de fichiers ou modification substantielle fait l’objet des formalités nécessaires. Les traitements complémentaires liés notamment à la vérification des Chauffeurs, aux numéros de CIN, aux permis de confiance, aux agréments, aux autorisations d’exploitation, aux données de géolocalisation, à la prévention de la fraude, aux paiements, aux incidents de sécurité et aux éventuelles données sensibles sont déclarés, autorisés ou mis à jour auprès de la CNDP lorsque la réglementation l’exige.

Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, toute personne justifiant de son identité peut exercer :

• son droit d’être informée des traitements ;
• son droit d’accès aux données la concernant ;
• son droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• son droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à certains traitements ;
• son droit de s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection directe.

Les demandes peuvent être adressées :

• via le formulaire de contact, avec l’objet « Exercice de mes droits » ;
• par courrier postal au siège de ROBY Technologies, à l’attention du Référent protection des données.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits figure dans la Politique de confidentialité.

Saisir la CNDP

Au Maroc, l’Utilisateur peut saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel :

CNDP
Avenue Al Arz, Secteur 4, M1, Hay Riad, Rabat, Maroc
Site internet : www.cndp.ma